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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 17:36

 

Le saviez-vous ?


Souvent, pour mieux écouler son stock, un commerçant fait une publicité sur un arrivage de saison, en proposant des prix très attractifs. S’il ne mentionne pas « jusqu’à épuisement du stock », les consommateurs sont en droit d’exiger d’acheter ce produit durant toute la durée de la publicité annoncée…

promotions-discount2.jpg

 

En effet, suivant les textes sur la publicité des prix et le Code de la Consommation dans son l’article L.121-1 sur la publicité trompeuse, le commerçant se doit de tenir à la vente les produits promis pendant toute la durée de la promotion quitte à ce qu’il se réapprovisionne.

 

Exemple : Le super marché proche de chez vous affiche une promotion sur des artichauts durant 5 jours, vous êtes en droit d’exiger des artichauts au prix annoncé durant toute la période, même si au bout de 3 jours son stock initial a été vendu au bout de 3 jours. C’est au commerçant de savoir estimer la quantité et le temps durant lesquels il est capable de pratiquer ces prix bas.


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Published by CLCV Côtes d'Armor - dans consommation
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